Details
10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.
Numac | Titel |
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2001009675 | 7 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 17-09-2002.) |
Numac | Titel |
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2003009567 | 19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. |
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