17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Numac

2002009584

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Numac	Titel
1991010163	20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1993 et mise à jour au 20-10-2023)

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