2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers.

Numac

2002009322

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers.

Numac	Titel
1986009394	17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

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