Details
7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000704 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001. |
| 2002009043 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 2002 accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. |
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