Details

Numac
2002007281
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
19 novembre 2002

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des forces armées.

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