16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. <AR 2005-02-15/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2002 et mise à jour au 24-12-2020)

Numac

2002007276

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2002 et mise à jour au 24-12-2020)

Numac	Titel
2020016394	27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
2005007062	15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires.

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