Details
7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975022023 |
20 FEVRIER 1975. - [Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.] |
| 1994007035 | 8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1994007214 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté ministériel relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif] |
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