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Details

Numac

2002007216

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2002

2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.

Numac	Titel
1996007211	17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1996 et mise à jour au 14-09-2001.)

Numac	Titel
2003007174	3 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 19-12-2011)
2003007171	25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.
2003007093	20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 27-06-2005)

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