Details
11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007014 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 03-08-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007007078 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. |
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