Details

Numac
2002007168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juillet 2002
Datum inwerkingtreding
14 juillet 2002

5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Numac Titel
1993007116 13 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1995 et mise à jour au 01-12-2023)
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