25 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Numac

2002007137

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 2002

Datum inwerkingtreding

24 juin 2002

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Numac	Titel
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)

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