Details

Numac
2002007048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2002
Datum inwerkingtreding
18 mars 2002

7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002.

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