21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.

Numac

2002007017

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.

Numac	Titel
2001007087	22 MARS 2001. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 10-08-2005)
1992007002	23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer
1995007195	28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)

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