11 NOVEMBRE 2002. - Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.

Numac

2002003509

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

19 décembre 2002

11 NOVEMBRE 2002. - Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.

Numac	Titel
2002003530	3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.

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