Details

Numac
2002003492
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
23 octobre 2002

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)

Numac Titel
2000003533 23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 04-03-2004).
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