20 SEPTEMBRE 2002. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement.

Numac

2002003451

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

14 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

24 novembre 2002

20 SEPTEMBRE 2002. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement.

Numac	Titel
2002003530	3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.

Details