Details
15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121203 | 12 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur |
| 1997003123 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule "fiscalité des investissements étrangers". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1997 et mise à jour au 30-08-2002). |
| 1998003550 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 1999003450 |
17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] |
| 1955021105 | 11 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances |
| 1999003251 |
14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] |
| 1953080802 | 8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises |
| 1966030205 | 2 MARS 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des indemnités octroyées aux géomètres du cadastre pour les évaluations visées à l'article 152, alinéa 10, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants |
| 1993003158 | 24 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant diverses mesures en faveur des agents du Ministère des Finances touchés par la restructuration de l'Administration des douanes et accises |
| 1994003377 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 04-12-2017) |
| 1994003378 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 04-12-2017) |
| 1991003711 | 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales |
| 2000003264 |
7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] |
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