18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe.

Numac

2002003327

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

6 juillet 2002

18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe.

Numac	Titel
1996003322	10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

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