19 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs]. <AR2019-03-01/16, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 19-03-2019)

Numac

2002003152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 2002

Datum inwerkingtreding

30-03-2002

19 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 19-03-2019)

Numac	Titel
2018206446	1 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés

Numac

Titel

2018206446

1 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés

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