24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

Numac

2002003146

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

31 mai 2002

Datum inwerkingtreding

31 mai 2002

24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

Numac	Titel
2002022421	15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.

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