21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Numac

2002003109

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2002

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2002

21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Numac	Titel
1998003158	22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025)

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