Details

Numac
2002003103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 2002
Datum inwerkingtreding
7 mars 2002

24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.

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