16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Numac

2002002330

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Numac	Titel
2002002184	3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Numac	Titel
2006014204	22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

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