9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.

Numac

2002002323

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1997002088	1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mise à jour au 02-01-2003.)

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