Details
3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 16-07-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010002050 | 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux |
| 2005002086 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004000600 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003002101 | 7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. |
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