Details
14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005002086 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2005002024 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C. |
| 2004022956 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. |
| 2004002071 | 18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. |
| 2003002138 | 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2003 et mise à jour au 25-06-2004.) |
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