16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Numac

2002002214

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

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