Details
7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002033 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002002330 | 16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2002002184 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2002002214 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
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