Details

Numac
2002002192
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 2002
Datum inwerkingtreding
1 mai 2002

10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac Titel
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