Details
10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 19-07-2017)
Numac | Titel |
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2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
2006002156 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
2006002090 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. |
2005002046 | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. |
2003002100 | 7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. |
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