20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires.

Numac

2002002175

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires.

Numac	Titel
1997002066	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

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