28 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Numac

2002002133

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

28 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1997002008	15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

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