26 MAI 2002. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Numac

2002002070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

26 MAI 2002. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Numac	Titel
1999002063	30 AVRIL 1999. - [Arrête royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 10-02-2006)
1999002062	30 AVRIL 1999. - [Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 30-12-2013)

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