Details

Numac
2002000908
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2003

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…