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5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Bosnie-Herzégovine en vue de prendre part au " European Union Police Mission " (EUPM), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.