Details
23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004000350 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. |
| 2002000829 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. |
| 2002000831 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. |
| 2002000830 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…