Details
11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 19-10-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000664 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles |
| 2015000461 | 26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles |
| 2009000674 | 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 24-11-2015) |
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