13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Numac

2002000672

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

14 septembre 2002

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Numac	Titel
2003200027	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002.

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