Details
13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000483 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002). |
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