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Details

Numac
2002000604
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 août 2002

2 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 [aux zones de police] et d'une allocation à certaines communes. (Erratum, voir M.B. 20.08.2002, p. 35749)

Numac Titel
2001001344 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 13-08-2002).
Numac Titel
2024000767 23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023
2023048301 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024
2023030089 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023
2022030372 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021
2021034284 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022
2021040070 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
2020016439 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021
2019031097 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018
2019031092 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020
2019041108 29 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018
2018015189 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019
2018015193 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017
2018030354 5 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017
2017031897 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2016
2017031893 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018
2017020185 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016
2016000803 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017
2015000767 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015
2014000926 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014
2013000845 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013
2013000058 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
2013000059 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2012
2011000845 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011
2011000848 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011
2010000722 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010
2010000725 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010
2009000883 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009
2008001065 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008.(NOTE : annulé par l'arrêt n° 198.868 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, du 14-12-2009, dans la mesure où ledit arrêt attribue aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire pour l'année 2008; voir M.B. du 26-01-2010, p. 3319)
2007000974 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007.
2006000997 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2006.
2006000232 10 MARS 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 (partie 2).
2006000233 10 MARS 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 198.866 du 14-12-2009, section du contentieux administratif, IXechambre, dans la mesure où ledit arrêt attribue aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire pour l'année 2005; voir M.B. 29-01-2010, Ed. 3, p. 4201)
2004000655 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour les années 2002 et 2003.
2004000652 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, n° 196.373 du 24-09-2009, dans la mesure où cet arrêté accorde aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire (déterminée à l'annexe Ire de l'arrêté); voir M.B. 10-12-2009, p. 76727)
2004000653 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2004. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, n° 196.373 du 24-09-2009, dans la mesure où cet arrêté accorde aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire (déterminée à l'annexe Ire de l'arrêté); voir M.B. 10-12-2009, p. 76727)
2003000172 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, n° 196.373 du 24-09-2009, dans la mesure où cet arrêté accorde aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire (déterminée à l'annexe Ire de l'arrêté); voir M.B. 10-12-2009, p. 76727)
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