19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

Numac

2002000559

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

Numac	Titel
1999000527	2 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-07-2002)

Numac	Titel
2002000721	30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

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