Details
13 JUIN 2002. - [Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000236 |
21 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage] |
| 1991000234 | 14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010044 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme |
| 2014000527 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020) |
| 2003000316 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité. |
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