Details
7 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 23-07-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000347 | 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 17-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000544 | 2 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
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