25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse.

Numac

2001A29498

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

28 novembre 2001

25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse.

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