Details
13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007231 | 13 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 31-01-2002.) |
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