5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annule et remplace l'ARR2001-07-05/33publié au M.B. le 24-07-2001, 24886-24899) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 15-05-2017)

Numac

2001070550

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annule et remplace l'ARR2001-07-05/33publié au M.B. le 24-07-2001, 24886-24899) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 15-05-2017)

Numac	Titel
2017012021	4 MAI 2017. - Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

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