Details

Numac
2001036502
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2001

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé (TRADUCTION).

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