21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. (NOTE : ce texte est modifié par l'erratum paru au M.B. 14-02-2002, p. 5504 à 5518; ci-après suit le texte correct) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003642 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre des marchés publics |
| 2021021083 | 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés contenant des mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat |
| 2021041692 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables |
| 2020044387 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès) |
| 2019014646 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 16-12-2020) |
| 2019010693 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats |
| 2018040160 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018030557 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017031684 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation, en ce qui concerne l'adaptation de la disposition transitoire |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017020393 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2016035404 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2014036463 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek |
| 2012035467 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009035207 | 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'appel pour la soumission des projets de parrainage (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009201142 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 20-03-2009) |
| 2008035555 | 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006036062 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité. (TRADUCTION) |
| 2006036068 | 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006036069 | 12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007) |
| 2005036505 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat. (TRADUCTION). |
| 2005036384 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2005035604 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2004 portant sélection et encadrement de projets pour les mécanismes de projet dans le cadre du protocole de Kyoto (TRADUCTION). |
| 2004036463 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2004035730 | 19 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 15-10-2004). |
| 2004035729 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 10-02-2006) |
| 2003201944 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). |
| 2003036074 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2002 portant délégation de certaines compétences en matière de politique économique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003201471 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2003200913 | 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel octroyant un subside pour les projets-tremplins en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION) |
| 2003035874 | 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (Traduction). |
| 2003035665 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2003035506 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 2002035006 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33 du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (TRADUCTION). |
| 2002035913 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique économique aux fonctionnaires du ministère de la communauté flamande. |
| 2002036091 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
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