5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

Numac

2001036384

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994035058	15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

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