26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique (TRADUCTION).

Numac

2001036342

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique (TRADUCTION).

Numac	Titel
1967021408	14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

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